Polices internes « ADR friendly »

Gouvernance & Anticipation

Polices internes « ADR friendly »

Mise en place de procédures internes à vos organisations en vue de traiter à temps et constructivement les litiges et d’éviter les recours aux tribunaux.

Axe 1

Anticipation Contractuelle

Remplacer les clauses vagues et passives par de véritables mécanismes d’action à activer dès les premières tensions.

Axe 2

Mécanismes Sur-Mesure

Implémenter des outils décisionnels rapides comme la Tierce-Décision Obligatoire (TDO) ou l’arbitrage technique.

Axe 3

Protection des Affaires

Désamorcer l’autoroute vers le tribunal et neutraliser le pari de la mauvaise foi fondé sur l’écoulement du temps.

Concept • Le Piège Incalculable

Connaissez-vous la « midnight clause » ?

C’est cette clause que l’on glisse à la hâte en fin de contrat, lorsque tout le monde est épuisé et que plus personne n’a le courage de relancer la négociation. D’où son nom : la clause du milieu de la nuit . La clause « Litiges » balbutie alors des évidences : elle rappelle que le droit est applicable et désignera le juge compétent prévisible .

Comment prévenir ou régler un conflit avec une telle clause-passoire ? Votre entreprise et vos contrats méritent de vrais mécanismes de gestion des tensions .

L’absence de stratégie préventive

En se contentant d’un contrat-type ou d’une clause classique, l’organisation s’expose à de multiples risques :

  • ✕L’autoroute judiciaire : Le tribunal devient le seul recours par défaut, sans passer par une étape intermédiaire de dialogue .
  • ✕Pari sur le temps : La partie de mauvaise foi profite de la lenteur des tribunaux pour jouer la montre .
  • ✕Bénéfice indirect à ne pas coopérer : L’absence de pénalités ou de mécanismes rapides encourage le blocage .
  • ✕Pertes opérationnelles : Les projets s’arrêtent faute d’un outil décisionnel agile .

L’approche de la police interne ADR-friendly

Mettre en place des mécanismes sur-mesure au sein de vos conventions :

  • ✔Sur-mesure absolu : Élaborer des procédures adaptées aux spécificités de votre activité .
  • ✔Tierce-Décision Obligatoire (TDO) : Permettre à un tiers expert de trancher un point sans interrompre le contrat .
  • ✔Arbitrage technique : Résoudre rapidement les désaccords d’exécution ou de rénovation .
  • ✔Mise en position d’agir : Mobiliser les ressources ADR au bon moment pour préserver la relation d’affaires .

Ingénierie Contractuelle

Les outils d’une politique ADR interne efficace

Des clauses interactives qui responsabilisent les partenaires et sécurisent vos opérations

1. Tierce-Décision Obligatoire (TDO)

Clause prévoyant qu’en cas de désaccord sur une modalité d’exécution, de prix ou de qualité, les parties s’en remettent à l’avis contraignant d’un tiers désigné . La décision s’impose sans bloquer la poursuite du contrat .

2. Arbitrage Technique Express

Particulièrement utile dans les contrats de rénovation, de construction ou de sous-traitance . Un expert qualifié intervient immédiatement sur le terrain pour fixer le point technique contesté avant dégradation .

3. Échelonnement des Étapes de Dialogue

Imposer un calendrier obligatoire de concertation directe entre dirigeants ou responsables de projet avant toute action judiciaire . Cela permet d’extraire le problème du niveau opérationnel pour le traiter au niveau décisionnel .

4. Neutralisation du Pari sur le Temps

Construire le mécanisme de manière à ce que le temps ne joue plus en faveur de la partie de mauvaise foi . Des clauses d’exécution provisoire ou d’astreintes conventionnelles garantissent la loyauté du processus .

Les ressources ADR sont riches : mettons-les en position de servir au bon moment au sein de votre organisation .